DROITS D’AUTEURS, TEXTES, PHOTOS, LIENS – COPYRIGHT ©

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AVERTISSEMENT

Les données mises en ligne sur le site Internet ont pour objectif de présenter quelques activités de la société 3 p’ti points. Leur exactitude est périodiquement contrôlée et leur mise à jour assurée régulièrement. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de la société 3 p’ti points peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. En tout état de cause, la responsabilité la société 3 p’ti points ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programme ou de donnée) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne. La société 3 p’ti points décline également toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mise en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que la société 3 p’ti points n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations recueillies par le biais de nos formulaires de contact et de newsletter n’ont d’autre but que de renseigner et de pouvoir répondre aux interrogations des internautes. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les internautes bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication ou suppression des informations vous concernant (vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant), veuillez contacter 3 p’ti points.

COOKIE

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.
Pour plus d’information sur les cookies ainsi que sur les différentes prescriptions décrites plus haut, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/

Conditions générales de ventes

I.INTRODUCTION

L’offre du catalogue et de la boutique électronique est proposée par la SARL 3 p’ti points.
Indentification de la société :
3 p’ti points – 174, rue du Port – Saint-Guénolé – 29760 Penmarc’h – France
Téléphone : 02 98 58 53 22
N°TVA intra-communautaire : FR37495026478
N°Siret : 495 026 478

II.OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels
3 p’ti points propose et vend ses produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

III.PASSER UNE COMMANDE

Pour passer une commande nous mettons à votre disposition trois moyens :

• par Internet sur notre site : http://www.3ptipoints.com/ 24/24h et 7/7j
• par courrier électronique : contact@3ptipoints.com
• par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : 3 p’ti points – 174, rue du Port – Saint-Guénolé – 29760 Penmarc’h. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

Chaque commande nécessite l’acceptation de votre part des Conditions Générales de Vente. En cochant la case prévue à cet effet vous accepterez entièrement ces conditions. Sans acceptation, aucune commande ne pourra être validée.
La vente se fera uniquement par correspondance.
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
3 p’ti points confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message électronique à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
3 p’ti points se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client, dans l’hypothèse d’un défaut de paiement ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. 3 p’ti points ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs auraient pu engendrer.

IV.TARIFS

Les prix figurant sur le catalogue et le site internet www.3ptipoints.com sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les frais de port sont rajoutés en fonction du montant de votre commande, ils sont précisés sur le bon de commande.
Le prix est payable comptant le jour de la commande, les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.
Tous les paiements effectués sur www.3ptipoints.com sont évalués et contrôlés par Paypal.
3ptipoints met à votre disposition 3 modes de paiement : par carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard), par compte Paypal et par chèque.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL « Secure Socket Layer « qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l’ordre de 3 p’ti points à l’adresse 174, rue du Port – Saint-Guénolé – 29760 Penmarc’h. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.
Sans règlement du décor, celui-ci ne pourra être transmis à la production.

V.LIVRAISON

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.
En cas d’avaries, de pertes totales ou partielles, ou de quelques autres problèmes, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de 3 p’ti points puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, 3 p’ti points recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

VI.DROITS DE RETRACTATION

L’article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 7 jours ouvrables, pour se rétracter. Ce droit de rétractation ne s’applique pas à tous les produits, voici les produits exclus : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l’emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables. La liste s’allonge avec les services financiers, les voyages, les billets d’avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères. Les conditions générales de vente doivent normalement préciser les exclusions.
Les produits de 3 p’ti points sont fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l’article L121-20. Les produits de 3 p’ti points ne seront donc ni échangés, ni remboursés.

VII.LE RETOUR

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). les frais de port sont à la charge du client, sauf, les retours ne concernant que les produits de non-conformité (le produit commandé, n’est pas celui reçu : la couleur n’est pas celle commandée, le motif n’est pas le bon, produits abîmés). Votre décor sera alors refait et renvoyé aux frais de 3 p’ti points, après vérification de votre bon de commande.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation.

VIII.PROPRIETE INTELECTUELLE

3 p’ti points est titulaire des droits de propriété intellectuelle, du site internet et du catalogue, du droit de diffuser les éléments et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
Les créations, images et textes du site www.3ptipoints.com et du catalogue sont la propriété pleine et entière de 3 p’ti points. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires.
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

IX.LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.
3 p’ti points, ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.
Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
3 p’ti points ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
3 p’ti points, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

X.ARCHIVAGE – PREUVE

3 p’ti points, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de 3ptipoints seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XI.COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de 3ptipoints sont surveillés et modérés par l’équipe.
Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) 3ptipoints se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

XII.PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures ; leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 3ptipoints est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de 3ptipoints afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés.
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